Conditions générales de vente
DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :
« Client » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant une commande par téléphone ou un achat en ligne de Produits.
« CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site.
« LE COMMERCE » désigne, selon le cas, soit la société d’exploitation du commerce sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré par le commerce lors du retrait ou de la livraison des Produits, soit, de manière générale, le restaurant.
« Produit(s) » désigne le(s) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site.
« Site » désigne le site Internet accessible par le réseau Internet proposant à la vente les Produits.
1. PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LE COMMERCE a pour activité la vente de produits, et autres produits d’accompagnement, en livraison, sur place et en vente à emporter.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par le Client sur le Site ou par téléphone auprès du COMMERCE.
En passant commande d’un Produit, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve, et renonce, notamment, à se prévaloir de toute autre version ou document contradictoire, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasins. L’acceptation des CGV n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
LE COMMERCE se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les CGV.
En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la commande de Produits. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
2. TERRITOIRE – ZONES DE LIVRAISON
Le Client commandant par téléphone ou via le Site et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans une zone de livraison de établissement LE COMMERCE (si il propose la livraison).
3. PRODUITS
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les Produits proposés à la vente au Client sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un Produit (notamment d’un ingrédient), LE COMMERCE s’engage à en informer le Client. Il pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de procéder à l’annulation de la commande contre remboursement de sa valeur.
LE COMMERCE se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.
Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en magasin ou de leur livraison et de ne jamais les congeler.
Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
4. PRIX
Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client.
Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci incluant les éventuels frais de livraison.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail et comprend le prix des Produits et des éventuels frais de livraison.
LE COMMERCE se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur.
5. MODALITÉS DE COMMANDE
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
6. PASSATION DE LA COMMANDE
Le Client effectue sa commande en sélectionnant les Produits et confirme en cliquant sur l’icône « Commander » ; puis, il clique sur « Terminer Commande ».
Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison à domicile, auquel cas le Client en est informé avant le paiement de la commande.
Le Client indique l’horaire à partir duquel il souhaite retirer ou recevoir sa commande en ligne.
Le Client sélectionne son mode de règlement en cliquant sur l’icône « Sélectionner un mode de règlement ».
Le panier figure dans un onglet en haut à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande.
7. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La vente ne sera considérée comme définitive et n’engage LE COMMERCE qu’après réception par le Client de la confirmation de l’acceptation de sa commande par e-mail.
Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficultés.
Aucune modification ne pourra être prise en considération après la confirmation de la commande. Le Client est tenu de régler sa commande intégralement et le prix versé ne pourra pas être restitué.
8. VENTE D’ALCOOL
La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la vente d’un produit.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2009-879 du 21.07.2009, la vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. Par conséquent, l’achat de tout Produit à base d’alcool est formellement interdit aux mineurs.
Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en magasin ou lors de la livraison par le livreur. Dans le cas où le Client serait mineur, aucune remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si elles ont été préalablement payées.
9. PAIEMENT
Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne
obligatoirement le paiement de celle-ci. Le Client pourra régler sa commande, après validation définitive de celle-ci, soit par carte bancaire ou directement sur le Site au moment de la commande ou lors de la livraison ou du retrait en restaurant.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.
Un ticket de caisse est remis au Client lors de la réception des Produits par ce dernier.
LE COMMERCE ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés au Client si celui-ci ne paie pas le montant total de la commande.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.
11. RESPONSABILITÉ
LE COMMERCE s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal ; toutefois, il ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du Site, ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence.
12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les CGV et les conditions d’utilisation du Site forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
